Légale

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) / CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) - STUDEKO

ARTICLE 1 – INFORMATIONS ET DEFINITIONS

Le texte qui suit indique les Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Générales de Vente de STUDEKO, propriété de la société SARL 2BLM PROMOTION dont le nom commercial déposé est STUDEKO.

Les services que proposent STUDEKO sont notamment des remises étudiantes dans différents lieux de consommation partenaires.

Ces services de promotions sont accessibles pour tous les étudiants possédant une adresse électronique étudiante ainsi qu’une adresse électronique personnelle.

Nous proposons également par conséquent à des sociétés partenaires de pouvoir mettre en ligne via l’application disponible sur Apple Store et Play Store, Studeko, des promotions à destination des étudiants inscrits sur notre plateforme.


Cette application est gratuite et disponible sur l’App Store et Play Store.


Les services que proposent l’application sont consultables par tous les étudiants inscrits gratuitement sur l’application.

L’application est gratuite et ne comporte pas d’achat d’in-app (Achat pouvant s’effectuer au sein même d’une application mobile.), ni aucune forme d’abonnement quelconque.


La création d’un compte gratuit est souscrit via une inscription sur l’application mobile Studeko, disponible gratuitement sur l’App Store et Play Store.


Les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générales de Vente suivantes vous engagent, nous vous recommandons par conséquent d’en prendre connaissance attentivement avant de commencer toute utilisation des services Studeko et notamment de notre application Studeko.


Il faut que vous sachiez qu’en utilisant nos services numériques, vous indiquez avoir accepté ces Conditions Générales de Vente/ Conditions Générales d’Utilisation et également vous vous engagez à les respecter.


Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez-vous retenir d’utiliser les services numériques de Studeko


1.1 Informations


La société 2BLM PROMOTION est une SARL (Société à responsabilité limitée).


Un de ses objets sociaux est de lutter contre la précarité étudiante par le biais d’outils numériques comme l’application STUDEKO qui met à disposition des étudiants des promotions dans différents lieux de consommation chez nos Sociétés Partenaires.


La société 2BLM PROMOTION SARL a pour vocation de mettre en relation les acteurs économiques et de développer la solidarité entre ces derniers ainsi que leurs consommations.


La SARL 2BLM PROMOTION exerce sous le nom commercial « STUDEKO ».

STUDEKO est une marque et un nom commercial déposé.


L’application STUDEKO est une application développée par la société 2BLM PROMOTION SARL.
Le capital social de la société est de 1000€.


Elle est immatriculée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) du Mans sous le numéro 899 958 771.


Le siège social est situé au 181 Chemin de L’aitre Hérault, 72530 Yvré l’Évêque.


Le numéro de TVA Intracommunautaire de la société est le n° FR 53899958771.


La société est joignable à l’adresse électronique suivante : hello@studeko.fr


Pour toutes questions concernant ces Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générales de Vente ou pour toute autre interrogation, merci de contacter cette adresse électronique ci-dessus.


La société 2BLM PROMOTION est joignable également au numéro de téléphone suivant : 0771259016.


Le responsable de ces CGV/CGU est une personne morale, la société SARL 2BLM PROMOTION.


Les données que nous collectons sont hébergés dans l’entreprise : OVH SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.


1.2 Définitions


« Utilisateur » : désigne une personne qui utilise ou accède à un service.


Dans le cadre de ces CGU/CGV, un utilisateur est une personne étudiante, dont son profil et son statut d’étudiant a été enregistré et vérifié par son adresse électronique étudiante et donc utilisant les services de la plateforme Studeko


« Site web » : « Un site web est un ensemble de pages web et de ressources reliées par des hyperliens, défini et accessible par une adresse web. ».

Source: Wikipedia (https://fr.wikipedia.org/wiki/Site_web)


« Application mobile » : désigne le support sur lequel les étudiants pourront avoir accès aux Offres Promotionnelles.


« CGV » : Conditions Générales de Vente.


« CGU » : Conditions Générales d’Utilisation.


« Coupon de promotion » : coupon « studeko » désignent les supports à la vérification et à la validation des offres promotionnelles. Ces coupons sont vérifiés par les sociétés partenaires afin d’accorder de manière directe la promotion à l’utilisateur étudiant.


« Hyperlien » : « Un hyperlien ou lien hypertexte, est une référence dans un système hypertexte permettant de passer automatiquement d’un document consulté à un autre document. ». 

Source: Wikipedia (https://fr.wikipedia.org/wiki/Hyperlien)


« Identifiants » : adresse électronique personnelle et mot de passe.


« Offre Promotionelle » : désigne l’affichage d’un rabais du prix initial ou d’un produit / service offert pour les utilisateurs inscrits à Studeko.


« Société partenaire » : Désigne une société partenaire des services Studeko mettant en ligne sur les services numériques Studeko des promotions à l’intention des utilisateurs Studeko.


« Statut Étudiant » : statut vérifié par le biais de l’adresse électronique étudiante par les services de Studeko. 

 

ARTICLE 2 – OBJET


Ces Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Générales de Vente ont pour objet de représenter entre les Utilisateurs et la société SARL 2BLM PROMOTION, un cadre contractuel et ainsi d’en définir les Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Générales de Vente de nos services numériques.


Notre application Studeko est accessible et consultable par les utilisateurs ayant le statut étudiant et donc possédant une adresse électronique étudiante, ainsi ils peuvent bénéficier des promotions de Studeko et notamment la génération du Coupon de Promotion chez nos sociétés partenaires. 


À noter que les services que nous proposons sont uniquement disponibles aux étudiants majeurs souhaitant bénéficier d’Offres Promotionnelles dans nos nombreuses Sociétés Partenaires.


Nous vérifions votre identité ainsi que votre Statut Étudiant via votre adresse électronique étudiante.


L’inscription de l’utilisateur et la vérification de son statut étudiant seront uniquement réalisées et disponibles sur l’application Studeko, disponible sur Apple Store et Play Store.


Vous ne pouvez pas utiliser nos services et donc l’Application Studeko si vous n’êtes pas inscrit en tant qu’étudiant majeur au préalable dans nos bases de données.


Lors de votre inscription, vous vous engagez à réaliser votre inscription en votre nom propre et non pour une tierce personne.


Lors de votre inscription, vous vous engagez également à certifier que vous êtes bien majeur par notamment la case à cocher qui certifie que vous avez plus de 18 ans et que vous vous engagez à respecter ces CGU/CGV.


Également si vous utilisez nos services comme l’application mobile Studeko, vous acceptez sans réserve ce texte.

 

Si vous vous engagez à respecter ces CGU/CGV et que cet engagement n’est pas sincère et notamment sur votre âge, la société SARL 2BLM PROMOTION ne sera nullement responsable.


ARTICLE 3 – MAINTENANCE ET/OU INDISPONIBILITE DES SERVICES NUMÉRIQUES STUDEKO


En souscrivant à une inscription sur notre application, il faut que vous sachiez que cette plateforme, nos outils numériques ainsi que nos services peuvent être indisponibles durant une période indéterminée pour raison de maintenance.


Dans ce cas, nous ne serons pas responsables et vous ne pourrez porter aucune réclamation.


Néanmoins, nous nous engageons à résoudre cette maintenance dans les délais les plus brefs.


ARTICLE 4 – ACCORD DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE


Si vous vous connectez et utilisez nos services en tant qu’Utilisateur alors vous acceptez les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente de nos outils numériques. 


En tant qu’Utilisateur vous vous engagez à accepter les présentes CGU/CGV pour toute utilisation de nos outils numériques Studeko en cochant la case prévue à cet effet ou simplement par l’utilisation de nos outils numériques comme notre application mobile.


À travers cet accord, vous déclarez avoir pris connaissance des CGU/CGV suivantes, et les avoir acceptées en cochant l’espace prévu à cet effet durant votre acte d’inscription sur nos services numériques.


Lorsque vous souscrivez à ces CGU, votre connexion sur les outils numériques Studeko vaut acceptation sans restriction ni réserve de ces CGU.


À noter que si vous acceptez les CGU vous acceptez de manière explicite également :


ARTICLE 5 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE


Les présentes CGU/CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment.


Il est de votre responsabilité de régulièrement vous tenir au courant de l’évolution de ce texte, puisque ce dernier vous engage.


Néanmoins toute modification des CGU/CGV fera l’objet d’une communication via courrier électronique envers les utilisateurs inscrits sur les services numériques Studeko.


En effet un courrier électronique vous sera adressé via une de vos adresses électroniques que vous nous aurez communiquées durant votre inscription (adresse électronique personnelle ou adresse électronique étudiante).


Ce courrier électronique sera envoyé sur une de vos deux adresses électroniques.


La version qui s’applique à la première connexion sur l’Application Mobile est celle en vigueur et en ligne au jour de la souscription de votre connexion.


Ces CGU/CGV sont donc susceptibles de faire l’objet de modifications. Ces modifications sont de la responsabilité de la société SARL 2BLM PROMOTION.


L’évolution des CGU se fera sans préavis et sans aucune justification.


Vous vous engagez par conséquent à vous tenir au courant de manière régulière durant votre utilisation puisque ces dernières vous engagent et définissent entre les utilisateurs et notre société un cadre contractuel.


Si vous utilisez les services numériques de Studeko comme son application mobile vous acceptez sans réserve ce texte.


ARTICLE 6 – OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR


Pour posséder la qualité d’Utilisateur, téléchargez l’application et réalisez l’inscription sur cette dernière via votre adresse électronique étudiante et personnelle.


Vous vous engagez à respecter le processus d’utilisation de notre application, Studeko, pour bénéficier d’une promotion :

Vous acceptez que votre relation avec notre Société 2BLM PROMOTION soit limitée à ces CGU/CGV.

Vous reconnaissez agir exclusivement en votre nom propre et non au nom de notre société 2BLM PROMOTION SARL ou d’une tierce personne.

Vous vous engagez à respecter la législation française au sein des sociétés partenaires disponibles sur nos services.

Si jamais vous ne respectez pas la législation française alors nous sommes en droit de vous supprimer l’accès à nos services sans préavis et sur-le-champ.

Vous vous engagez à ne pas tenir des propos injurieux, haineux, diffamatoires ou insultants au sein de nos Sociétés Partenaires et lorsque vous utilisez les services Studeko et notamment lorsque vous scannez le QR code Studeko disponible chez nos Sociétés Partenaires.

Vous vous engagez à respecter toutes les consignes pour pouvoir bénéficier de promotions dans les Sociétés Partenaires.

Vous vous engagez à accepter le fait qu’une de nos Sociétés Partenaires vous refusent une promotion pour une raison quelconque ou si les éléments sur votre Coupon de Promotion ne correspondent pas à votre identité.

Les éléments sur votre coupon :

Vous êtes dans l’obligation de poster une photo de profil vous décrivant et permettant aux Sociétés Partenaires de vous identifier de manière simple.

Si cette photo n’est pas distincte, le partenaire est en droit de vous refuser la promotion.

Vous vous engagez à être la seule personne bénéficiant de ces promotions grâce à votre identifiant (adresse électronique personnelle et mot de passe) et votre accès unique et ne pas en faire bénéficier un tiers qui ne serait pas inscrits aux services Studeko.

Vous confirmez agir en votre nom propre et en pleine conscience de vos actes.

Vous vous engagez à prendre connaissance des conditions particulières pouvant être propres aux Sociétés Partenaires. Ces conditions peuvent apparaître de manière explicite sur notre application et dans la description de chaque Société Partenaires ou dans les lieux physiques des Sociétés Partenaires.

Vous vous engagez à ce que les informations que vous transmettez à notre société sont fidèles et sincères.

Vous vous engagez également à ne pas divulguer vos identifiants d’accès à un tiers.


ARTICLE 7 – CONDITIONS D’ACCÈS

Notre application est disponible gratuitement sur Apple Store ainsi que Play Store.

Sur notre site web, https://studeko.fr, vous pouvez également être rédirigé vers notre application.

Vous pouvez utiliser nos services et la fonction « j’en profite » en cliquant sur une promotion, à la suite du scan du QR code Studeko, cette dernière vous générera un Coupon de promotion Studeko si et seulement si vous possédez la qualité d’Utilisateur.

Si ce n’est pas le cas, vous ne pourrez pas visualiser les promotions visibles sur l’application Studeko.

ARTICLE 8 – DROIT DES UTILISATEURS

Votre qualité d’Utilisateur à notre application vous donne des droits.

Avec votre qualité d’Utilisateur, vous pouvez prétendre à des Offres Promotionnelles dans les Sociétés Partenaires que nous affichons sur notre Application Mobile via les Coupons de Réduction que vous générerez.


En effet grâce à ces Offres Promotionnelles vous pouvez avoir une réduction sur votre consommation si la Société Partenaire a mis une offre promotionnelle qui correspond à votre consommation.


Vous pouvez également nous faire part d’interrogations, questionnements ou remarques à l’adresse suivante : hello@studeko.fr

En tant qu’Utilisateur, vous êtes en droit d’obtenir de notre part une réponse à vos interrogations dans les plus brefs délais.
Notre société s’engage par conséquent à vous répondre dans les plus brefs délais concernant la remontée de vos informations, questionnements et/ou interrogations.



ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE


L’intégralité du contenu sur nos services numériques est la stricte propriété de la société 2BLMPROMOTION SARL avec pour nom commercial Studeko.


Nous rappelons que l’ensemble du contenu sur nos services numériques reste la stricte propriété de la société 2BLMPROMOTION SARL et reste protégé par les droits d’auteur et autres lois régissant la propriété intellectuelle.


Vous ne pouvez pas copier, reproduire même partiellement les visuels, descriptions, images, photos, logos sur cette application.


Toute tentative de reproduction du code ou du fonctionnement de l’application, sera punie par la loi française.

Studeko est une marque et un nom commercial déposé.


ARTICLE 10 – NOUS CONTACTER


Si vous avez la moindre question, interrogation, remarque, vous vous engagez à nous contacter aux adresses suivantes :


ARTICLE 11 – VOS DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL ET RGPD


Conformément à la loi informatique du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits d’accès, d’interrogations, d’opposition, de retrait et de rectification sur les données vous concernant.


Sur l’application Studeko, nous collectons peu de données vous concernant ou concernant votre utilisation de l’application.

Aucun de nos outils numériques ne vous demande de renseigner des données dites sensibles.


Notre société collecte des données d’utilisation de l’application, ce sont des données dites légitimes sans lesquelles nous ne pourrions pas vous offrir la meilleure expérience utilisateur.


Si vous possédez la qualité d’Utilisateur, nous collecterons votre nom, prénom, vos adresses électroniques (adresse électronique personnelle ainsi que votre adresse électronique étudiante), l’offre que vous avez choisie, son lieu, sa date et son heure et enfin la fréquence et le nombre de fois où vous scannez un QR code partenaire et par conséquent le nombre de coupons générés.


Aucune autre donnée que vous renseignez ne sera collectée et aucune donnée ne sera commercialisez.


Nous souhaitons collecter ces données pour notamment améliorer votre utilisation en tant qu’utilisateur et vous proposer des promotions qui intéressent le plus grand nombre de nos utilisateurs dans nos sociétés partenaires.


Les données que nous collectons sont hébergés dans l’entreprise : OVH SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.


Les données que nous collectons pourront être chiffrées.


Seules certaines données que nous collectons pourront être transmises à nos sociétés partenaires comme le nombre d’identification, la nature de cette identification équivalente à une promotion et la date de l’offre que vous avez scanné dans nos sociétés partenaires, la proximité de votre lieu d’études avec celui de nos partenaires. 


Aucune autre donnée ne sera transmise à nos partenaires ni à aucun autre tiers.


Néanmoins nous vous garantissons que ces éventuelles données transmises à nos Sociétés Partenaires seront anonymisées et permettront aux sociétés partenaires de seulement vous proposer la meilleure promotion possible.


Nous collectons vos données pendant 4 ans à la date de votre inscription. Cette durée correspond à la moyenne d’années d’études supérieures en France.


Une fois cette durée finie, nous supprimerons vos données.


À noter que si nous collectons ces données c’est parce que vous nous avez donné la permission via l’accord de ces CGU/CGV en cochant la case prévue à cet effet ou bien par votre utilisation de nos services comme notre application mobile, Studeko.


Pour plus d’informations sur notre politique concernant la protection de vos données à caractère personnel est également accessible via notre site web : http://studeko.fr


Si vous avez la moindre interrogation concernant le traitement des données, veuillez contacter l’adresse électronique suivante : hello@studeko.fr


Vous pouvez nous demander à tout moment de supprimer, modifier le traitement de vos données à l’adresse électronique suivante : hello@studeko.fr, alors vous ne bénéficierai plus de nos services.


Si vous n’acceptez pas de nouvelles CGU/CGV vous pouvez supprimer votre compte sur l'application. 


Nous vous répondrons dans les plus brefs délais. En vertu de l’article 17 du RGPD, vous pouvez à tout moment demander que vos données à caractère personnelles soient, dans les meilleurs délais, supprimées si vous ne souhaitez plus bénéficier de nos services.


ARTICLE 12 – NULLITE PARTIELLE


La suppression éventuelle d’une ou plusieurs clauses de ce cadre contractuel par une décision de justice ou encore d’un commun accord entre les parties ne saurait porter atteinte à ses autres énonciations qui continueront de s’appliquer pour autant que l’économie générale du cadre contractuel ou contrat puisse être sauvegardée.


ARTICLE 13 – COMMUNICATION


Sur nos outils numériques et notamment sur l’application mobile Studeko, vous trouverez des espaces de communications. Ces espaces ont été créés par Studeko pour des annonceurs externes mais également pour des annonceurs internes comme certains de nos partenaires.


Ces espaces de communication peuvent également être utilisés par l’application elle-même afin de promouvoir certaines offres ou certaines informations.


Si vous utilisez notre application et nos services alors vous acceptez de visualiser certaines communications sur notre application mobile, Studeko.


Par conséquent si vous avez accepté ces CGU/CGV alors vous avez accepté de visualiser certaines communications sur notre application, Studeko.


Si vous cliquez sur ces bandeaux de communications, certains peuvent contenir des liens hypertextes (article 16). 

Ces communications peuvent être divers et varier et traiter d’un sujet quelconque tout en devant respecter la législation française.


ARTICLE 14 – LANGUE


Ces CGU/CGV sont écrites et rédigées en langue française.


Aucune traduction n’est possible.


Seulement une version française fera acte en cas de litige.


ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE


Ces CGV/CGU sont soumises au droit français.


La juridiction compétente en cas de litige sera une juridiction de droit commun française située sur le territoire français.


ARTICLE 16 – LIENS HYPERTEXTES


L’application peut comporter des liens hypertextes.


Si vous cliquez sur ces derniers, votre navigation sera sur des outils numériques en dehors de notre application.


Nous ne contrôlons pas la direction de ses liens hypertextes et nous ne pouvons pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ses liens.

 

L'équipe Studeko